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Modification des règles de recrutement à l'Office français de l'immigration
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004Art. 6
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modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration) à L. 121-6 (Financement de l'Office français de l'immigration) et R. 121-1 (Tutelle de l'Office français de l'immigration) à R. 121-21 (Nomination du directeur général de l'OFII) ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (Loi relative à l'asile du 29 juillet 2015) relative à la réforme du droit d'asile, notamment son article 34 (Accès à la fonction publique pour certains agents contractuels) ;
Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 16 novembre 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004Art. 6
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En vigueur depuis le 13 mars 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini