Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-21

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Nomination et mandat du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est nommé pour trois ans par le ministre de l'immigration.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un directeur général nommé par décret pour trois ans renouvelables sur proposition du ministre chargé de l'immigration.


Historique des versions

Version 1

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un directeur général nommé par décret pour trois ans renouvelables sur proposition du ministre chargé de l'immigration.