Décret n°2024-209 du 8 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004

Art. 6

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Modification des règles de recrutement à l'Office français de l'immigration

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement des agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en ajustant les modalités d'accès aux différents cadres d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004Art. 6 → Version 5
- Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Art. 6

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