Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 28 décembre 2020
Résumé. Cet article met à jour certaines règles de 2020
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 47-1 → Version 1Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 47-2 → Version 1
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 47-1, Art. 47-2