JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Article 18

Article 18

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Fonctionnement du collège académique

Résumé Le président organise des réunions du collège académique avec un plan précis.

Fonctionnement du collège académique

Le collège académique est convoqué sur un ordre du jour précis par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, à son initiative ou sur demande motivée d'au moins un tiers des membres.


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Version 1

Fonctionnement du collège académique

Le collège académique est convoqué sur un ordre du jour précis par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, à son initiative ou sur demande motivée d'au moins un tiers des membres.