Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au sein des instances de la ComUE
Résumé Les votes se font à la majorité des voix, souvent à main levée, et peuvent être secrets pour certaines questions.
Votes
Les décisions et avis sont pris à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou exceptions expressément prévues par les présents statuts.
Les votes ont lieu à main levée, à distance ou à bulletin secret.
En dehors des questions individuelles pour lesquelles le vote est obligatoirement à bulletin secret, si le vote à bulletin secret est demandé par un membre d'une instance, cette demande est soumise à l'approbation des membres présents et représentés, qui doivent l'approuver à la majorité.
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