Modalités de participation et de consultation des membres

Les membres des conseils, commissions et comités peuvent assister à la réunion de l'instance concernée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.

Les membres des conseils, commissions et comités peuvent être consultés pour toute question urgente par le président de l'instance concernée, par voie électronique, entre deux réunions programmées de cette instance. Les décisions et avis sont pris dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles applicables habituellement à l'instance concernée. Il est rendu compte aux membres de la décision ou de l'avis pris dès la réunion suivante de l'instance.

Les séances des conseils, commissions et comités ne sont pas publiques.