Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. L'article 1 met à jour les règles de construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R191-1 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R192-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R192-2 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R192-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R192-4 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R191-1, Art. R192-1, Art. R192-2, Art. R192-3, Art. R192-4