Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation
Résumé L'article 1 met à jour les règles de construction.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R191-1, Art. R192-1, Art. R192-2, Art. R192-3, Art. R192-4 > >
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