Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de construction pour les logements neufs dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification de la non-applicabilité des dispositions en MayotteCode de la construction et de l'habitationArt. R192-1 : Règles de construction pour limiter la climatisation dans les DOM
→ Version 2 : Introduction d’un indicateur de confort thermique et retrait des exigences énergétiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R192-2 : Règles pour l'eau chaude sanitaire dans les DOM
→ Version 2 : Extension des sources d'énergie renouvelable
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R191-1, Art. R192-1, Art. R192-2, Art. R192-3, Art. R192-4