Décret n°2024-168 du 1er mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R191-1, Art. R192-1, Art. R192-2, Art. R192-3, Art. R192-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de construction pour les logements neufs dans les DOM

Résumé. Les nouvelles règles pour les logements neufs dans les DOM précisent les exigences de ventilation, d'isolation phonique, et d'eau chaude sanitaire avec des énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance