Décret n°2024-168 du 1er mars 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur d'ici le 1er janvier 2025, au plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Source : Légifrance