Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n° 91-306 du 25 mars 1991
Résumé. Cet article change des règles pour améliorer l'organisation des services publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 4 → Version 5Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 5 → Version 3
- Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 4, Art. 5