Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Territoires Applicable
Résumé L'article change pour inclure les Terres australes et antarctiques françaises.
A l'article D. * 1432-1 du même code, les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : «, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
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