JORF n°0049 du 28 février 2024

Décret n°2024-149 du 27 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Ce décret met à jour les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D612-36-2-1 et D612-36-2-2 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de certains articles du code de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 3 change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-2 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé Cet article modifie les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles D612-36-2-4 et D612-36-2-5 du Code de l'éducation

Résumé L'article 5 change deux règles dans le Code de l'éducation pour les adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles de l'éducation sans dire quelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D612-36-2-7 du Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été faits dans les règles des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article 8 change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D612-36-2-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de certains articles dans le Code de l'éducation sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D686-2, Art. D687-2 > >

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2 modifiés

3 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique dès la prochaine campagne de recrutement pour les formations universitaires.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin