Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D612-36-2-1 et D612-36-2-2 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles de certains articles du code de l'éducation ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-1