Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation
Résumé. L'article 8 change une règle dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-1 → Version 1
-Code de l'éducationArt. D612-36-2-1