Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles D612-36-2-4 et D612-36-2-5 du Code de l'éducation
Résumé. L'article 5 change deux règles dans le Code de l'éducation pour les adapter aux nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-4 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-36-2-5 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5