JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 15

Article 15

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Interdiction des activités industrielles et commerciales et réglementation des activités professionnelles

Résumé Il est interdit de faire des activités industrielles et commerciales, sauf pour la gestion de la réserve, et le préfet peut réglementer la photographie et la télévision.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve conformément aux objectifs du plan de gestion.
III. - Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif de la réserve.


Historique des versions

Version 1

I. - Toute activité industrielle est interdite.

II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve conformément aux objectifs du plan de gestion.

III. - Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif de la réserve.