JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures de protection du patrimoine naturel dans les réserves

Résumé Le préfet peut protéger la nature dans les réserves, sauf en cas d'urgence où il agit vite.

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion, en vue :
1° D'assurer la conservation des espèces animales, végétales ou de champignons ;
2° De limiter ou de réguler les populations d'animaux, les végétaux et la fonge envahissants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables aux objectifs de conservation de la réserve ;
3° De réguler ou éliminer les espèces exotiques envahissantes mentionnées aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement. Toutefois, si la situation nécessite de mettre en œuvre de manière urgente les opérations de lutte prévues à l'article L. 411-8 du code de l'environnement, le préfet peut prendre ces mesures sans consulter le comité consultatif, après avis du gestionnaire de la réserve et du conseil scientifique uniquement. Le préfet informe le comité consultatif de la réserve et effectue un bilan des opérations de lutte dès que possible.


Historique des versions

Version 1

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion, en vue :

1° D'assurer la conservation des espèces animales, végétales ou de champignons ;

2° De limiter ou de réguler les populations d'animaux, les végétaux et la fonge envahissants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables aux objectifs de conservation de la réserve ;

3° De réguler ou éliminer les espèces exotiques envahissantes mentionnées aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement. Toutefois, si la situation nécessite de mettre en œuvre de manière urgente les opérations de lutte prévues à l'article L. 411-8 du code de l'environnement, le préfet peut prendre ces mesures sans consulter le comité consultatif, après avis du gestionnaire de la réserve et du conseil scientifique uniquement. Le préfet informe le comité consultatif de la réserve et effectue un bilan des opérations de lutte dès que possible.