Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2007-240
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 4 → Version 2Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 7 → Version 2Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 10 → Version 2Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 11 → Version 2Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 16 → Version 3Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 8 → Version 3
- Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 8