Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de subvention pour l'amélioration des logements sociaux dans les DOM
Résumé. Les règles sur les subventions pour améliorer les logements sociaux dans les DOM sont simplifiées et assouplies, avec des changements sur les délais, les conditions d'éligibilité et la gestion des aides.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D323-13 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. D323-14 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. D323-15 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D323-16 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D323-17 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. D323-18 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D323-19 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D323-20 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D323-21 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D323-22 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16, Art. D323-17, Art. D323-18, Art. D323-19, Art. D323-20, Art. D323-21, Art. D323-22
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D323-23 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D323-23