Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des départements d'outre-mer
Résumé L'article est modifié pour nommer les départements d'outre-mer.
A l'article D. 323-12 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « aux départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».
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