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Précision des territoires d'outre-mer concernés par une section du code
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2024-14 du 8 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. D323-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance