Décret n°2024-14 du 8 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D323-12

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Précision des territoires d'outre-mer concernés par une section du code

Résumé. L'article précise la liste des territoires d'outre-mer concernés par une section du code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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