Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Un décret de 2021 a été changé par celui-ci
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-148 du 11 février 2021Art. 11 → Version 2
- Décret n°2021-148 du 11 février 2021Art. 11