Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. L'article 3 met à jour les règles d'un autre article de décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-148 du 11 février 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-148 du 11 février 2021Art. 4