Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des contenus accessibles par QR-codes et vecteurs similaires
Résumé Les contenus accessibles par QR-code ou d'autres moyens sont désormais régulés.
Après le d du 2° du II de l'article 5 du même décret, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Les contenus, lorsqu'ils sont accessibles au moyen de QR-codes ou de tout autre vecteur, des pages se rapportant à l'activité professionnelle ou l'activité illicite qui peuvent notamment être des écrits, des images, des photographies, des sons, des icônes, des vidéos, ainsi que les QR-codes et autre vecteurs eux-mêmes ; ».
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