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Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

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JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le code du travail

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R5122-22 et R5122-23 du Code du travail

Résumé Un décret change deux règles du Code du travail sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5122-22, Art. R5122-23 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Cet article change certaines règles du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-1-20 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Un article du Code du travail a été modifié sans donner plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-1-22 > >

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2 cités

Article 12

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Modification et abrogation de certaines dispositions du code du travail

Résumé Des règles sur les données envoyées à France Travail ont été changées et une règle a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données, Art. R5312-32, Art. R5312-33, Art. R5312-34, Art. R5312-35, Art. R5312-36 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-37 > >

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6 cités

Article 13

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Modifications du Code du Travail

Résumé Le Code du travail a été mis à jour avec de nouveaux articles, des modifications et une suppression concernant le système d'information France Travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-38-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-42-1, Art. R5312-42-2, Art. R5312-42-3, Art. R5312-42-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Le système d'information France Travail, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-46 > >

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5 créés

9 modifiés

1 abrogé

16 cités

Article 14

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Modification des dispositions du code du travail

Résumé Cet article change une règle importante du code du travail pour mieux réguler les relations de travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6111-4 > >

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