Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 5132-1-20 du code du travail
Résumé L'article R. 5132-1-20 du code du travail est modifié pour inclure les travailleurs handicapés et pour gérer les aides financières.
L'article R. 5132-1-20 du même code est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est complété par les mots : «, dont celles relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Un arrêté du ministre chargé de l'emploi dresse la liste des autres traitements de données à caractère personnel susceptibles d'être mis en relation, selon des modalités qu'il précise, y compris le cas échéant de manière automatisée, avec le traitement mentionné à l'article R. 5132-1-19 aux fins, notamment, de vérification de l'éligibilité des personnes ainsi que de suivi des parcours et de gestion des aides financières afférentes. »
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