Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code du Travail
Résumé Le Code du travail a été mis à jour avec de nouveaux articles, des modifications et une suppression concernant le système d'information France Travail.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-38-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-42-1, Art. R5312-42-2, Art. R5312-42-3, Art. R5312-42-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Le système d'information France Travail, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-46 > >
1 version
5 créés
9 modifiés
1 abrogé
16 cités