Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 6111-4 du code du travail
Résumé On ajoute le réseau pour l'emploi à l'article R. 6111-4 du code du travail.
A l'article R. 6111-4 du code du travail, après les mots : « service public de l'emploi », sont insérés les mots : « et du réseau pour l'emploi ».
1 version