Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des montants et modalités de la prime spéciale
Résumé Les ministres décident ensemble comment et combien la prime spéciale est versée.
Les montants et les modalités de versement de la prime spéciale prévue à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique, du budget et des outre-mer.
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