Décret n°2024-1254 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les montants et les modalités de versement de la prime spéciale prévue à l'article 1er (Prime spéciale annuelle pour les volontaires militaires) sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique, du budget et des outre-mer.

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Fixation des montants et modalités de versement de la prime spéciale

Résumé. Des ministres décident ensemble comment et combien donner la prime.

Les montants et les modalités de versement de la prime spéciale prévue à l'article 1er (Prime spéciale annuelle pour les volontaires militaires) sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique, du budget et des outre-mer.

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