JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport d'évaluation de la prime spéciale

Résumé Un rapport dit si la prime spéciale doit continuer et combien de gens en bénéficient.

L'expérimentation prévue par le présent décret fait l'objet d'un rapport élaboré conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé des outre-mer, destiné à évaluer l'opportunité de la pérennisation de la prime spéciale mentionnée à l'article 1er. Ce rapport indique notamment le nombre de bénéficiaires de la prime spéciale et apprécie son impact sur les renouvellements des contrats des volontaires mentionnés à l'article 1er.
Ce rapport est adressé aux ministres chargés de la fonction publique et du budget au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation.


Historique des versions

Version 1

L'expérimentation prévue par le présent décret fait l'objet d'un rapport élaboré conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé des outre-mer, destiné à évaluer l'opportunité de la pérennisation de la prime spéciale mentionnée à l'article 1er. Ce rapport indique notamment le nombre de bénéficiaires de la prime spéciale et apprécie son impact sur les renouvellements des contrats des volontaires mentionnés à l'article 1er.

Ce rapport est adressé aux ministres chargés de la fonction publique et du budget au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation.