Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code du travail
Résumé. Cet article change une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5522-87 → Version 12
- Code du travailArt. D5522-87