JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code du travail

Résumé Un décret de décembre 2024 a ajouté de nouvelles règles dans le Code du travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5411-8-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5411-14-1, Art. D5411-14-2 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5411-8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5411-14-1, Art. D5411-14-2