Décret n°2024-1244 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5411-8-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5411-14-1, Art. D5411-14-2

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Obligation de signature d'un contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent signer un contrat d'engagement avec leur organisme référent dans le mois suivant leur orientation.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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