Décret n°2024-1244 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D262-65-2, Art. D262-65-2-1

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Délai d'intervention du département pour les bénéficiaires du RSA

Résumé. Le département a six semaines pour aider un bénéficiaire du RSA à trouver un emploi, sinon France Travail prend le relais.

A créé les dispositions suivantes :

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