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Modification des règles transitoires pour les activités nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007Art. 40
Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007
Art. 40
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007Art. 40
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'une étude sur les risques de cancer liés aux scanners pédiatriques
Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 · art. 4
Modification des règles d'accès et de protection des données pour une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les enfants
Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 · art. 5
Art. 40 (V)
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007