Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-1233 du 30 décembre 2024

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de deux directions de la police nationale

Résumé. Ce décret précise les rôles de deux directions de la police nationale pour mieux gérer les personnels et leur protection juridique, à partir du 1er janvier 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre IV du titre III du livre Ier ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 15 février 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 mai 2024,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de deux directions de la police nationale

Résumé. Le décret modifie les attributions des directions de la police nationale pour clarifier leurs rôles dans la gestion des ressources humaines, des finances et des affaires juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret et publication

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2024-1233 du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3