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Modification des compétences de deux directions de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences pour la protection fonctionnelleDécret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 18 : Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale
→ Version 7 : Précision des attributions de la direction des ressources humaines
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 13, Art. 18
1 version
2 modifiés
1 cité