JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Décret n°2024-1233 du 30 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre IV du titre III du livre Ier ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 15 février 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 mai 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2013-728 du 12 août 2013

Résumé Des changements ont été faits dans deux articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 13, Art. 18 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret et publication

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau