Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 12 août 2013
Résumé Certaines tâches des agents de police peuvent maintenant être confiées à d'autres personnes.
Le décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 13, après les mots : « aux agents de l'administration centrale, de la préfecture de police et des préfectures » sont insérés les mots : « sauf lorsqu'un texte attribue cette compétence à une autre autorité. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 18, après les mots : « au profit des agents de la police nationale » sont ajoutés les mots : «, et l'octroi aux agents affectés à l'administration centrale de la police nationale. »
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