Décret n°2024-1233 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 13, Art. 18

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Modification des compétences de deux directions de la police nationale

Résumé. Le décret modifie les attributions des directions de la police nationale pour clarifier leurs rôles dans la gestion des ressources humaines, des finances et des affaires juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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