Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de rémunération pour le code du travail
Résumé Les seuils de rémunération dans le code du travail ont été augmentés.
A l'article R. 3252-2 du code du travail :
1° La somme : « 4 370 € » est remplacée par la somme : « 4 440 € » ;
2° La somme : « 8 520 € » est remplacée par la somme : « 8 660 € » ;
3° La somme : « 12 690 € » est remplacée par la somme : « 12 890 € » ;
4° La somme : « 16 820 € » est remplacée par la somme : « 17 090 € » ;
5° La somme : « 20 970 € » est remplacée par la somme : « 21 300 € » ;
6° La somme : « 25 200 € » est remplacée par la somme : « 25 600 € ».
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