JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Décret n°2024-1231 du 30 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 3252-2 à R. 3252-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Un article du code du travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R3252-3 du Code du travail

Résumé Les règles du travail ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'application du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin