Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de la somme
Résumé Le montant de 1 690 euros est désormais de 1 720 euros.
A l'article R. 3252-3, la somme : « 1 690 € » est remplacée par la somme : « 1 720 € ».
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