Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-section sur la peine de stage de responsabilité parentale
Résumé Les règles sur la peine de stage de responsabilité parentale ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Sct. Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale., Art. R131-51-1 > >
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