Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des agents pénitentiaires
Résumé On change 'premier surveillant' par 'brigadier-chef pénitentiaire' dans le texte.
A la première phrase de l'article R. 234-13 du même code, les mots : « premier surveillant » sont remplacés par les mots : « brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement, ».
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