Décret n°2024-1229 du 30 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R212-18

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Précision des grades des personnels de surveillance

Résumé. Les grades des personnels de surveillance qui accueillent les détenus à leur arrivée sont désormais précisés dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

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