Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Art. R623-2

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Code de la justice pénale des mineurs

Art. R122-2

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Code pénitentiaire

Art. R623-6, Art. R623-7

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Élargissement des organismes éligibles pour les travaux d'intérêt général

Résumé. Les travaux d'intérêt général pour les condamnés et les mineurs peuvent maintenant être proposés par plus d'organismes, y compris des entreprises privées qui remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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