Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions légales
Résumé. Ce décret met à jour les règles de détention et de justice des mineurs dans deux codes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R623-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R122-2 → Version 3Code pénitentiaireArt. R623-6 → Version 2Code pénitentiaireArt. R623-7 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. R623-2
- Code de la justice pénale des mineursArt. R122-2
- Code pénitentiaireArt. R623-6, Art. R623-7