Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exercice des droits des personnes concernées par le RGPD
Résumé Pour gérer vos données personnelles, envoyez un email à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
1 version