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Responsabilité du ministre de l'éducation nationale pour le traitement des données SIFA
Le ministre chargé de l'éducation nationale est responsable du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA), qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 (Exercice des droits des personnes concernées par le RGPD) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.