Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale pour le SIFA
Résumé Le ministre de l'éducation gère les données des apprentis selon les règles européennes.
Le ministre chargé de l'éducation nationale est responsable du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA), qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
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