Décret n°2024-1223 du 30 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées deux ans à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Durée de conservation des données

Résumé. Les données sont gardées deux ans après avoir été collectées.

Les données sont conservées deux ans à compter de leur collecte.

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