Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-26-1

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Ajout d'une enquête sur les déchets municipaux

Résumé. L'agence doit maintenant réaliser une enquête sur la composition des déchets municipaux en mélange.

A modifié les dispositions suivantes :

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