JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 7

Article 7

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Nomination et rôle du président de l'établissement

Résumé Le président est nommé pour cinq ans, peut être renouvelé et dirige l'établissement.

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il est choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 6.
Il préside le conseil d'administration.
Il dirige l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il est choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 6.

Il préside le conseil d'administration.

Il dirige l'établissement.