Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé Ce décret modifie l'année 2024 en 2025 et précise l'article 7.
Le décret du 28 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 6, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
2° A l'article 7, après les mots : « L'article 6 », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, ».
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