Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Art. 18

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Modification des conditions de promotion pour les professeurs techniques

Résumé. Les professeurs techniques de classe normale peuvent être promus au grade de professeur technique hors classe après deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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