Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Art. 18-1

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Promotion des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint au moins le 5e échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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