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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Résumé. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint au moins le 5e échelon.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 18-1 : Promotion des professeurs techniques de l'enseignement maritime
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 18-1